La sélection quotidienne
La sélection des informations les plus pertinentes parues dans nos publications.
Energie

Une solution pour réduire sa facture énergétique
Advizeo est une société qui a été créée en 2015 ( https://www.advizeo.io/). La société est partie du constat que les collectivités et entreprises faisaient des audits énergétiques de leurs bâtiments parce que c’était obligatoire mais ne réalisaient que trop rarement les actions préconisées par ces audits. Profitant des potentialités de l’intelligence artificielle, Advizeo propose donc aux entreprises mais aussi aux collectivités territoriales (plus d’une centaine sont ses clientes) une gestion de l’énergie des bâtiments en partant des données collectées avec le but, bien entendu, de réduire la consommation. M. Xavier Gounon, directeur marketing nous explique les solutions que sa société propose. LaLdesSt : vous pensez que les services que vous proposez sont adaptés à toutes les communes...
La Lettre des Services Techniques n° 18 du 27 mars 2025
Absentéisme

Réponse à QE n° 02620 de Marion Canalès. JO Sénat du 06/03/2025 - page 976
Réponse à QE n° 02620 de Marion Canalès. JO Sénat du 06/03/2025 - page...
IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1073 du 25 mars 2025
Eau

Poitiers veut maintenir un prix de l’eau raisonnable pour ses habitants
La communauté urbaine du grand Poitiers mène une politique ambitieuse en matière de gestion de l’eau. Gilles Morisseau, maire de Biard (Vienne, 1 940 habitants) et vice-président de la communauté urbaine en charge de l’eau et de l’assainissement, nous présente les actions menées par l’intercommunalité en ce domaine. La Lettre du Maire : la communauté urbaine prend en charge la distribution de l’eau. Il n’y a pas débat sur les avantages respectifs de la régie et de la concession ? Gilles Morisseau : non. Nous optons clairement pour la régie parce que nous voulons que l’eau reste accessible pour les usagers, en particulier pour les plus modestes, et nous pensons que la régie garantit plus sûrement le respect de cet objectif. Le prix de l’eau pour les usagers de la communauté urbaine est 19 % moins cher que la moyenne...
La Lettre du Maire n° 2356 du 25 mars 2025
Gens du voyage

Les maires disposent de moyens légaux pour procéder à l’évacuation forcée des gens du voyage

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prend un arrêté interdisant le stationnement des résidences mobiles appartenant à des gens du voyage en dehors des aires intercommunales aménagées. Le préfet dispose, par ailleurs, d’un délai de 72 heures pour demander l’évacuation des gens du voyage en cas de stationnement de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. Ce même préfet peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux et décider, le cas échéant, de faire évacuer la zone par la force. Pour les juges, le président d’un EPCI compétent en matière de réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage peut prendre un arrêté interdisant, sur tout ou partie du territoire couvert par cet...
Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 153 du 20 mars 2025
Energie

« Plutôt que de dépenser 11 M€ pour l’énergie du territoire nous avons essayé de les conserver grâce aux ressources locales »
A l’Est des Côtes-d’Armor, Le Mené (6 535 habitants) est la plus grande commune nouvelle du département, issue de sept communes déjà constituées en intercommunalité. Cette fusion témoigne de la volonté des élus de s’unir pour développer un modèle énergétique fondé, depuis plusieurs décennies, sur des boucles de production/consommation locales et sur les énergies renouvelables.
La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1251 du 19 mars 2025 S'abonner
Reclassement

Le projet d’évolution professionnelle au centre de la période de préparation au reclassement (PPR)
Le projet d’évolution professionnelle du fonctionnaire devenu inapte à l’exercice de ses fonctions est au centre de la période de préparation au reclassement (PPR). Un guide de l’État détaille les conditions d’élaboration du projet, les organismes susceptibles d’être sollicités, les modalités possibles d’évolution et la situation de l’agent.
La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1897 du 25 mars 2025 S'abonner
Bénévoles

Les jeunes retraités ne peuvent pas utiliser leur CPF pour développer leurs compétences en tant que bénévoles associatifs
Après leur vie professionnelle, de nombreux retraités s’engagent sur leur temps libre en devenant de véritables chevilles ouvrières associatives, sans lesquelles les associations auraient bien du mal à fonctionner. En particulier, au sein de celles qui n’ont pas les moyens de se professionnaliser en employant des salariés, ces retraités bénévoles exercent des fonctions spécifiques ou techniques, qui nécessitent un minimum de compétences. Pour leur permettre de les acquérir ou de les maintenir, on aurait pu penser que ces jeunes retraités puissent utiliser les crédits de leur Compte personnel de formation (CPF) qui a été abondé tout au long de leur parcours professionnel et qui, bien souvent, n’est pas ou peu utilisé. Selon un député, ces crédits perdus pourraient justement servir à financer la formation des retraités qui souhaitent se perfectionner afin...
Communes et Associations n° 364 du 19 mars 2025
Actualité

L’irrégularité de la délibération arrêtant le projet de PLU ne rend pas illégale la délibération qui l’approuve
Le conseil municipal de La Trinité (Martinique) a voté une délibération approuvant la révision du PLU. Un propriétaire la conteste car sa parcelle a été classée en zone naturelle (zone N), donc inconstructible. Il soutenait que la délibération en vertu de laquelle le conseil municipal avait approuvé le projet de révision du PLU, avant qu’il ne soit soumis à l’enquête publique, était affectée d’une irrégularité car la convocation des conseillers municipaux à la séance du conseil n’indiquait pas avec suffisamment de précision que la question serait à l’ordre du jour. Saisi en dernier lieu, le Conseil d’État rejette cette argumentation. On sait que la procédure d’adoption ou de révision du PLU est scandée par différentes étapes : une délibération par laquelle le conseil municipal ou l’intercommunalité prescrit l’élaboration d’un nouveau...
Urbanisme Pratique n° 495 du 20 mars 2025
Actualité

L’arrêté anti-bivouac du maire est justifié s’il repose sur des informations solides
Le maire prend un arrêté, le 31 juillet 2024, pour interdire l’occupation des voies publiques par des individus seuls ou par des regroupements de personnes, de manière prolongée, en station debout, assise ou allongée, notamment lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquillité publique ou à la salubrité publique. Cette interdiction vaut chaque jour, entre 10 h et 23 h, du 1er au 31 août 2024, dans un secteur délimité du territoire de la commune. En effet, « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1/ tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques […]...
Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 152 du 06 mars 2025
Commerce

Comm’une Opportunité met en relation les communes rurales et les entrepreneurs
Comm’une Opportunité* est une plateforme de mise en relation des entrepreneurs et des communes. Il ne s’agit pas d’un simple site de dépôt d’annonces. Ainsi, une commune qui a un projet, par exemple trouver un repreneur pour relancer un commerce, s’inscrit sur le site pour entrer en relation avec un conseil qui l’aidera à mieux définir son besoin. Comm’une Opportunité transmet alors un devis et, après acceptation, la commune publie sa recherche et peut entrer en contact avec les entrepreneurs déjà inscrits sur le site. La commune de Genouillé (Vienne, 516 habitants) cherche un repreneur pour un commerce (bar restauration rapide, vente de produits locaux) par le biais de Comm’une Opportunité. Jean-Guy Valette, son maire, nous explique son projet. Entretien. La Lettre du Maire Rural : pensez-vous qu’un tel commerce sera viable dans votre petite commune...
La Lettre du Maire Rural n° 518 du 05 mars 2025
Actualité

De la bonne évaluation des prestations supplémentaires éventuelles
Le Code de la commande publique n’intègre aucune disposition législative ou réglementaire concernant le recours aux prestations supplémentaires éventuelles. Toutefois, comme le précise également la DAJ, l’acheteur public peut en prévoir dans les documents de la consultation. Demander aux soumissionnaires de proposer des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature de l’acte d’engagement. Celles-ci doivent être liées à l’objet du marché. Les prestations supplémentaires individuelles se distinguent des variantes car le descriptif technique est une prérogative de l’acheteur et non du candidat. De plus, lorsque l’acheteur les retient, elles viennent en complément de l’offre de base ; de même, le fait de les retenir ne découle pas de l’application des critères de...
La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 141 du 05 mars 2025
Actualité

La Cour des comptes pointe les carences de l’éducation artistique et culturelle à l’école

Avant 1968, le programme scolaire des écoliers ne comprenait quasiment aucune ouverture culturelle et artistique, à part quelques heures de musique et de dessin. C’est véritablement à compter de la fin des années 60 qu’un véritable programme scolaire d’éducation artistique s’est développé en France afin d’encourager les jeunes s’éveiller à l’art et à la culture et ancrer ces thématiques au sein même de l’école, par des partenariats culturels ou des interventions d’artistes. Même si, au fil des années, l’éducation artistique et culturelle (EAC) s’est largement déployée dans les programmes scolaires, un récent rapport de la Cour des comptes met en lumière la décorrélation entre les ambitions de l’EAC et sa confrontation au terrain. La Cour indique en effet que seuls 57 % des élèves ont bénéficié d’une action d’EAC lors de...
Communes et Associations n° 363 du 04 mars 2025
Sommaire

Sommaire du J.o. du Maire n° 906 du 17 mars 2025
Finances locales Lorsqu’un enfant affecté d’un handicap est scolarisé dans une école d’une autre commune, sa commune de résidence doit participer au frais de prise en charge page 5 Réponse à Sylvie Valente Le Hir, sénatrice de l’Oise. JO Sénat Questions écrites du 12 décembre 2024, page 4829. La Lettre du Maire n° 2349 La ville de Nice devra démolir la statue de Jeanne d’Arc page 9 Jugement du tribunal administratif de Nice n° 2400419 du 14 janvier 2025. La Lettre du Maire n° 2349 Il n’existe pas un droit au raccordement au réseau d’eau page 17 Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy n° 22NC01395 du 21 janvier 2025. La Lettre du Maire n° 2350 Réglementation Le maire ne peut pas, sans l’autorisation du conseil...
Le JO du Maire n° 906 du 17 mars 2025
Actualité

Comment transférer l’excédent de la section d’investissement pour financer la section de fonctionnement ?
Parmi les 6 principes budgétaires, celui de l’équilibre ne connaît aucune exception, à part, bien entendu, le suréquilibre. Une situation du suréquilibre budgétaire en section d’investissement doit interpeller autant le secrétaire général de mairie que les élus. Des procédures spécifiques permettent de transférer cet excédent afin de financer la section de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement du budget présente un excédent après reprise des résultats, le conseil municipal peut reprendre les crédits correspondant à cet excédent en recette de fonctionnement (art. L. 2311-6, CGCT). Ainsi, lorsque la section d’investissement du budget présente un excédent, peuvent être repris en section de fonctionnement : - le produit de la cession d’une immobilisation reçue au titre d’un don ou d’un...
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 159 du 03 mars 2025
Actualité

La Cour des comptes s’alarme de la dérive des finances locales
Selon la Cour des comptes, l’aggravation du déficit serait due à « un emballement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales… ». Un tel message laisse croire, à tort, que les collectivités sont responsables de la dérive des finances publiques
La Lettre des Finances Locales n° 551 du 27 février 2025
Aides-territoires

« Les collectivités ont besoin de financements dédiés plutôt que de subventions »
Maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, Boris Ravignon est l’auteur d’un rapport consacré au coût des normes et à l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités. Ses constats concernent également à la transition écologique. Les collectivités souffrent moins d’un manque de financements que d’un défaut de cohérence des dispositifs d’aide qui freine leurs efforts de « verdissement ».
La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1250 du 19 février 2025
Actualité

L’état est tenu d’indemniser la commune en réparation des dégâts commis par des manifestants
Des agriculteurs ont organisé, le 19 janvier 2021 et dans la nuit du 18 mars 2024, deux opérations qui impliquaient d’empêcher la circulation sur des voies. La commune, qui a finalement dû intervenir pour leur déblaiement et leur nettoyage, formule ainsi une demande indemnitaire auprès de l’État, mais estime que les montants que ce dernier propose sont insuffisants. Les juges sont donc amenés à rappeler les règles d’indemnisation des dégâts qui surviendraient au cours de manifestations. En premier lieu, « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens » ..
Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 151 du 20 février 2025
Actualité

Au-delà des crédits de la loi de finances, une autre incertitude concerne le financement par les certificats d’économie d’énergie (CEE) des efforts de transition énergétique des collectivités

Depuis 2019, les communes et les intercommunalités sont soutenues dans leurs projets de rénovation énergétique par Actée (Action des collectivités territoriales pour la transition énergétique). Ce programme subventionne des études techniques ou de maîtrise d’œuvre, des postes d’économes de flux, des outils de suivi des consommations… Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est sans équivalent lorsqu’il s’agit de soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce programme se trouve actuellement dans sa troisième et dernière phase (Actée+), qui est dotée de 220 M€, mis à la disposition des collectivités jusqu’en 2026. Du moins en théorie car Actée+ a été victime de son succès : 70 % de ses crédits ont déjà été...
La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1249 du 23 janvier 2025
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