Prévenir et gérer le contentieux
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - septembre 2009
278 pages.
ISBN : 2-905529-48-2
Prix : 49.00 €, ttc port compris.
Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits.
La demande de justice administrative augmente de 8 % par an et les requêtes doublent tous les 10 ans. Nul doute que de nouveaux contentieux vont apparaître : droit au logement opposable, revenu de solidarité active, contentieux contractuel… Les auteurs proposent une approche prudente, consciente et éclairée du contentieux et montrent, cas concrets à l'appui, quelle est l'arme la plus efficace pour traiter et résoudre les conflits.
Au sommaire :
PRÉVENIR LE CONTENTIEUX
- Repérer les autorités compétentes
- Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique
- Communiquer intelligemment
GÉRER LE CONTENTIEUX
- Dédramatiser le contentieux
- Affronter le recours pour excès de pouvoir
- Démêler les recours de plein contentieux
- Utiliser les référés ordinaires
- Dénouer les procédures d'urgence
- Exécuter les décisions de justice
ANNEXES :
- Des modèles : de requête en annulation d'une délibération, de recours de plein contentieux, de requête en référé suspension d'un arrêté municipal, de requête en référé provision.
- Un glossaire de plus de 100 termes juridiques.
- Un index thématique de plus de 250 mots.
Francis Mallol, rapporteur au tribunal administratif de Lyon, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg, formateur à l’école régionale des avocats de la région Rhône-Alpes/Auvergne, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l'ENA et au CNFPT. Son dernier ouvrage, la gestion des collectivités territoriales et le droit européen, a été publié aux Editions Sorman.
Kaira Bouderbali, juriste à l’Agence nationale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, formatrice au CNFPT, est également l'auteur d'ouvrages aux Editions Sorman et de nombreux articles juridiques.