Le statut de l’élu local
Francis Mallol
1e édition - décembre 2015
220 pages.
ISBN : 2-905529-61-X
Prix : 39.00 €, ttc port compris.
Les réformes récentes et, en particulier, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, tend à organiser le statut des élus locaux selon trois axes : la fonction, le métier, la vocation. Chacun de ces axes nécessite de connaître et de maîtriser les droits et les fonctions de l’élu local mais aussi les obligations auxquelles il doit se soumettre ainsi que les exigences déontologiques de la charte de l’élu qu’il doit respecter.
Au sommaire :
QUEL RENOUVEAU DANS LE MANDAT ÉLECTIF ?
Entrée dans le mandat ; Suspension de la liste d’aptitude ; Suspension du contrat de travail des salariés élus
QUELLES MISSIONS POLITIQUES ?
Exercer la souveraineté locale ; Animer la démocratie locale ; Conduire les politiques publiques
QUELLES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ?
Diriger, organiser les services ; Gérer les moyens ; Cogérer
QUELLES LIBERTES PUBLIQUES ?
Libre administration des collectivités territoriales ; Liberté d’expression ; Droit d’être consulté ; Le pouvoir d’émettre des voeux
QUELLES LIBERTÉS PRIVÉES ?
Garanties dans l’exercice du mandat ; Le droit au respect de la vie privée
QUELS DROITS PÉCUNIAIRES ?
Indemnités de fonction ; Remboursements de frais
QUELS DROITS SOCIAUX ?
Protection fonctionnelle ; Régime de sécurité sociale ; Maladies et accidents ; Droit à la formation ; Garanties en fin de mandat ; Retraite ; Honorariat
QUELLE DÉONTOLOGIE ?
La charte de l’élu local ; Les devoirs fondamentaux
Francis Mallol, rapporteur au tribunal administratif de Lyon, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg, formateur à l’école régionale des avocats de la région Rhône-Alpes/Auvergne, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l'ENA et au CNFPT. Son dernier ouvrage, la gestion des collectivités territoriales et le droit européen, a été publié aux Editions Sorman.