Les pouvoirs de police du maire
Francis Pian
4e édition - 8 avril 2016
484 pages.
ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64.00 €, ttc port compris.
Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques.
Cette quatrième édition décline, de façon didactique, les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d'intervention.
Il détaille ceux des autres autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les dessaisissements de compétences.
Egalement au sommaire :
les actes de police du maire, la vie d’un arrêté – de son élaboration à son contrôle –, les agents chargés de la police, les différents champs d’intervention du maire ; l’engagement des responsabilités (administrative et pénale), les règles de prévention de tout contentieux.
Ce guide pratique s’appuie sur la réglementation et la jurisprudence la plus récente ; il fourmille d’exemples concrets et des conseils pratiques, notamment pour l’élaboration des arrêtés municipaux.
L’auteur, Francis PIAN, directeur d’établissement public régional, formateur en droit public, a publié de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Le guide de la rédaction administrative, Editions Sorman ; Modèles d’actes administratifs, Dalian ; Le concours de rédacteur territorial, Dunod). Il anime également des cycles de formation destinés aux élus et fonctionnaires locaux.