Savoir déclarer et optimiser le FCTVA - De la procédure déclarative à la procédure automatisée
Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly
3e édition - juin 2021
120 pages.
ISBN : 2-905529-78-4
Prix : 49.50 €, ttc port compris.
Cette troisième édition s'adresse aux collectivités et aux établissements publics concernés par l'automatisation du FCTVA en 2021, 2022 ou 2023 ; elle détaille les modalités d'imputation et traite des procédures déclaratives et automatisées. Cette édition intègre les nouveautés suivantes : les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA suite aux dernières Lois de Finances, telles notamment, les dépenses d'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux ainsi que les dépenses relatives au cloud (informatique en nuage). Elle précise les conditions d'éligibilité au FCTVA dans le cadre des concessions/délégations de service public et présente de nouveaux exemples et cas concrets sur les conditions d'éligibilité des dépenses au FCTVA afin d'optimiser cette ressource et d'éviter l'exclusion d'une dépense. Enfin, elle expose le nouveau dispositif d'automatisation du FCTVA et ses impacts sur l'éligibilité des dépenses ainsi que les nouveaux états déclaratifs commentés.
Les auteurs : Ludovic Vigreux, Directeur du Pôle Ressources au sein du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour un territoire de 650 000 habitants, et Jérôme Bailly, Responsable du service finances-paye d'une commune de 4 000 habitants, exercent également des missions de formation pour la délégation du CNFPT Hauts-de-France et pour l'INSET de Dunkerque dans le domaine de la gestion financière des collectivités.