Le manuel de l'administrateur local
Francis Mallol
1e édition - mars 2018
416 pages.
ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69.50 €, ttc port compris.
La validité d’un acte est conditionnée par des règles de procédure et de forme, qui, légères ou lourdes, méritent la plus grande attention. Qu’elles soient voulues par le législateur ou requises par la jurisprudence, c’est généralement parce qu’elles sous-tendent une volonté de transparence, de débat, de respect du citoyen et in fine de la démocratie.
Ce nouvel ouvrage de Francis Mallol a pour ambition de guider les responsables locaux dans leurs prises de décision et le traitement de leurs actes : comment répondre aux exigences des administrés, identifier les autorités compétentes, associer le public à l’étude d’un projet. Comment élaborer un acte, le motiver, réagir à des demandes de communication ou, au contraire, gérer les décisions implicites résultant du silence de l’administration. Enfin, comment mettre en œuvre les décisions prises et régler d’éventuels différends, voire procéder à leur règlement par les procédures amiables ou contentieuses qu’elles peuvent susciter. Toutes les réponses à ces questions et les conseils de l’auteur s’appuient sur les règles du droit et la jurisprudence la plus récente.
Francis Mallol, rapporteur au tribunal administratif de Lyon, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg, formateur à l’école régionale des avocats de la région Rhône-Alpes/Auvergne, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l'ENA et au CNFPT. Son dernier ouvrage, la gestion des collectivités territoriales et le droit européen, a été publié aux Editions Sorman.