Protéger les chemins ruraux
Francis Pian
3e édition - mai 2018
162 pages.
ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39.50 €, ttc port compris.
- Qu’appelle-t-on chemin rural ?
- Comment fixer son emprise ?
Eléments techniques
La procédure de bornage
- Comment créer un chemin rural ?
Création, incorporation, modifications
- Comment les protéger et les conserver ?
Les pouvoirs du maire
Encadrer la liberté de circulation,
Signalisation,
Remise en service...
- Comment les entretenir ?
Les obligations de la commune
Faire respecter les différentes servitudes ?
- La disparition des chemins ruraux :
Intégration dans le domaine public,
Vente,
Désaffectation,
Prescription acquisitive
- Quelles ressources leur consacrer ?
Intervention des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.
Des extraits des textes officiels de référence, de jurisprudence ainsi que des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.
L’auteur, Francis PIAN, directeur d’établissement public régional, formateur en droit public, a publié de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Le guide de la rédaction administrative, Editions Sorman ; Modèles d’actes administratifs, Dalian ; Le concours de rédacteur territorial, Dunod). Il anime également des cycles de formation destinés aux élus et fonctionnaires locaux.