Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée
Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez
2e édition - novembre 2019
100 pages.
ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48.00 €, ttc port compris.
L’élaboration et la passation d’un marché public peuvent s’avérer périlleuses sans une certaine expertise. L’exécution juridique et financière du contrat public est une étape à ne pas négliger car l’acheteur peut rapidement se retrouver démuni face à des situations
complexes.
Le guide pratique de l’exécution des marchés publics apporte les connaissances réglementaires indispensables pour éviter de telles situations.
Il fournit également toutes les précisions et les conseils nécessaires pour maîtriser les cas les plus sensibles en se fondant sur les jurisprudences appropriées. De nombreux conseils et alertes permettent enfin aux responsables des marchés de disposer de tous les éléments juridiques nécessaires à une bonne exécution du contrat public dans le but
de prévenir ou gérer un éventuel contentieux.
Les 10 chapitres de ce guide assistent le responsable des marchés et sécurisent les différentes étapes de l’exécution d’un contrat public.
Au sommaire :
-Maîtriser la gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
- Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
- La mise en demeure et les pénalités
- La réception et les documents à fournir après l’exécution
- Dans quelles conditions résilier un marché public
- Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
- Recourir au protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.
Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman.
Les auteurs : Ludovic Vigreux, ancien directeur général des services d’une commune de 4 000 habitants, est aujourd’hui administrateur adjoint de l’établissement public du Louvre-Lens ; il est rédacteur en chef de la Lettre des finances des communes de moins de 2000 habitants et de La Lettre des Marchés Publics ; Kévin Thuilliez, spécialiste des marchés publics depuis une dizaine d’années, a notamment mis en place des contrats publics complexes dans le cadre d’un projet de renouvellement pour la Ville de Denain. Il est actuellement acheteur public du Louvre-Lens.