Éditions Sorman

Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez
3e édition - décembre 2020
100 pages.
ISBN : 2-905529-77-6
Prix : 46.00 €, ttc port compris.

L’élaboration et la passation d’un marché public peuvent s’avérer périlleuses sans une certaine expertise. L’exécution juridique et financière du contrat public est une étape à ne pas négliger car l’acheteur peut rapidement se retrouver démuni face à des situations complexes.
Le guide pratique de l’exécution des marchés publics apporte les connaissances réglementaires indispensables pour éviter de telles situations.
Il fournit également toutes les précisions et les conseils nécessaires pour maîtriser les cas les plus sensibles en se fondant sur les jurisprudences appropriées. De nombreux conseils et alertes permettent enfin aux responsables des marchés de disposer de tous les éléments juridiques nécessaires à une bonne exécution du contrat public dans le but de prévenir ou gérer un éventuel contentieux.
Les 10 chapitres de ce guide assistent le responsable des marchés et sécurisent les différentes étapes de l’exécution d’un contrat public.

Au sommaire :
- Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure ; recourir au sourcing
-  Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l’offre la plus avantageuse 

- Maîtriser les règles de publicité selon les montants ; intégrer les nouveaux avis 

-  Rédiger les pièces du marché : profil d’acheteur, dossier de consultation des entreprises...

-  Négocier avec les candidats, achever la procédure 

-  Les cas des achats inférieurs à 40 000 € et ceux dispensés de publicité et mise en concurrence.

Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman.