Questions et réponses sur le fonctionnement du site
- Lire en bas de cette page, les réponses aux questions fréquentes et si vous n'y trouvez pas la réponse appropriée,
- Utiliser le formulaire ci-dessous avec une réponde rapide à votre demande ou en cas d'urgence,
- Contacter nos services par téléphone.
Q. Sur l'ancienne version du site, je me connectais avec mon code Client et la référence de mon abonnement pour accéder au contenu intégral de la publication à laquelle j'étais abonné. Cela ne semble plus fonctionner de la même manière.
Que dois-faire pour y accéder ?
R. Les dernières versions des navigateurs acceptent de moins en moins ce type d'identification qu'ils estiment, à juste titre, ne plus offrir assez de sécrurité en raison de l'augmentation de la cyber-criminalité qui dispose de moyens techniques toujours plus sophistiqués (algorythmes puissants de "craquage", robots, multiplication de virus dans les ordinateurs de tiers à leurs insus permettant leurs téléguidages automatisés par des pirates...).
Associer une adresse email à votre abonnement ou compte client devient désormais un élément indispensable pour votre sécurité et celle de nos serveurs.
En outre, votre mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères avec de préférence, un mélange de lettres, majuscules et minuscules, de chiffres et quelques caractères spéciaux comme : # , ; ? ! ou &.
L'adresse email vous permet de confirmer vos demandes de modifications éventuelles sur le site. Un mail de confirmation vous sera systématiquement envoyé avant toute validation pour s'assurer que la demande ne provient pas d'un tiers ou d'un robot.
Q. Je ne peux plus accéder aux documents IntegralText dans leur intégralité, est-ce normal ?
R. Les conditions d'accès à ce service, qui s'est élargi avec de nouvelles fonctionnalités sur le nouveau site, ont changé.
Vos conditions tarifaires et d'accès négociées restent toutefois en vigueur durant votre abonnement en cours (il n'y pas de rétro-actvité).
Si vous êtes dans ce cas et que votre accès à IntegralText ne fonctionne plus, contactez le service abonnements pour vous le faire rétablir.
Au sommaire
Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :
Election et installation du conseil
Préparation aux débats
Déroulement des séances
Les délibérations
Evolution de la composition du conseil
Attributions du maire et du conseil...
Dispositions financières et juridiques
Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.
540 pages - ISBN : 2-905529-75-X
Prix : 86.50 €/ttc, port compris
Au sommaire
Le guide pratique de Jean-Philippe Brugnaux détaille tous les aspects d’un conflit et les moyens de le prévenir pour améliorer les relations entre les patients et les professionnels de la santé.
Composé de trois grandes parties - 1 les accidents médicaux en commission de conciliation et d’indemnisation, 2 la prévention du contentieux, 3 la gestion du contentieux, fournit des informations juridiques et des conseils utiles à chaque étape d'un contentieux médical. Il présente une typologie des fautes et apporte des éléments de réponse aux praticiens sur le devoir d'information, objet de nombreux débats.
238 pages - ISBN : 2-905529-76-8
Prix : 44.50 €/ttc, port compris
Au sommaire
Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions. La cinquième édition de cet ouvrage répond à toutes ces questions en s’appuyant sur les éléments du droit et de la jurisprudence la plus récente.
Les auteurs indiquent aussi comment prévenir et répondre à certains comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence de sectes, harcèlements...
432 pages - ISBN : 2-905529-69-5
Prix : 65.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure ; recourir au sourcing
Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l’offre la plus avantageuse
Maîtriser les règles de publicité selon les montants ; intégrer les nouveaux avis
Rédiger les pièces du marché : profil d’acheteur, dossier de consultation des entreprises...
Négocier avec les candidats, achever la procédure
Les cas des achats inférieurs à 40 000 euros et ceux dispensés de publicité et mise en concurrence.
100 pages - ISBN : 2-905529-77-6
Prix : 46.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Maîtriser la gestion de la sous-traitance
Modifier les contrats en cours d’exécution
Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
La mise en demeure et les pénalités
La réception et les documents à fournir après l’exécution
Dans quelles conditions résilier un marché public
Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
Recourir au protocole transactionnel
Archiver les marchés publics.
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Offres groupées :
La version Papier est disponible actuellement pour seulement 86 € TTC port compris pour la métropole au lieu de :
Le guide pratique de la passation 46 €
+
Le guide pratique de l’exécution 48 €
= 94 €
La version PDF est disponible actuellement pour seulement 57 € TTC au lieu de :
Le guide pratique de la passation 29 €
+
Le guide pratique de l’exécution 34 €
= 63 €
100 pages - ISBN :
Prix : 86.00 €/ttc, port compris
Au sommaire
Savoir distinguer investissement et fonctionnement
Respecter les six critères cumulatifs d'éligibilité
Calculer et percevoir le FCTVA
Remplir l'état pour la procédure déclarative
Comment optimiser le rendement du FCTVA
L'automatisation du FCTVA
Des cas pratiques : questions/ réponses
120 pages - ISBN : 2-905529-78-4
Prix : 49.50 €/ttc, port compris
Au sommaire
Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage
Créer, incorporer, modifier un chemin rural
Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.
Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés
La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive
Quelles ressources leur consacrer ? Les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé ; les taxes.
162 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39.50 €/ttc, port compris
Connexion
Vous êtes abonné ou
bénéficiaire de l'offre découverte ?
Vous rencontrez un problème de connexion ?
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ?
merci de contacter le service abonnements.
Vous ne disposez pas encore de compte ?
Déconnexion
Merci de confirmer votre demande de déconnexion ou fermer cette fenêtre pour annuler.